CRÉATION D’UN ECO-PRÊT A TAUX ZÉRO (ECO-PTZ) COLLECTIF EN FAVEUR DES COPROPRIÉTÉS

Principe général de l’éco-Prêt à Taux Zéro collectif

Le 2 décembre dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, l’Assemblée Nationale a voté un amendement visant à instaurer un éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ collectif) en faveur des syndicats de copropriétaires. Cet éco-prêt à taux zéro collectif vise à soutenir les copropriétés dans le financement des travaux d’économie d’énergie sur les parties communes ou les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives (par exemple la pose de double vitrage).

Pourquoi un éco-Prêt à Taux Zéro collectif ?

L’éco-prêt à taux zéro collectif va apporter deux avantages importants :

- d’une part une solution de financement des travaux d’économie d’énergie aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt à taux zéro individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle;

- d’autre part une simplification du montage du dossier d’éco-prêt à taux zéro qui serait alors réalisé par le syndicat pour l’ensemble des copropriétaires (un seul dossier pour l’ensemble des copropriétaires). La réalisation des travaux d’économie d’énergie votés en assemblée générale pourrait être ainsi grandement facilitée par la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro collectif.

Quand sera mis en place l’éco-Prêt à Taux Zéro collectif ?

L’éco-prêt à taux zéro collectif est une mesure qui pourra s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2012.

Qui peut bénéficier d’un éco-Prêt à Taux Zéro collectif ?

Tous les syndicats de copropriétaires, qui souhaitent financer des travaux d’économie d’énergie dans les parties communes ainsi que des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, pourront souscrire un éco-prêt à taux zéro collectif. Avec l’éco-prêt à taux zéro collectif, les copropriétés disposent désormais d’un outils financier adapté à leur rénovation énergétique; l’éco-prêt à taux zéro collectif permettra aux copropriétés de participer à l’atteinte des objectifs d’amélioration de la performance énergétique du parc de bâtiments existants prévu dans le Grenelle de l’environnement.

Comment fonctionne l’éco-Prêt à Taux Zéro collectif?

L’éco-prêt à taux zéro collectif est bien évidemment soumis à des résultats tangibles en matière de performance énergétique, c’est à dire que les travaux réalisés grâce à l’éco-prêt à taux zéro collectif doivent répondre à des actions d’amélioration énergétique identifiées par le législateur. Dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro collectif, la loi autorise des travaux visant une seule action d’amélioration énergétique, alors que l’éco-prêt à taux zéro individuel requiert un minimum de 2 actions.

Un seul éco-prêt à taux zéro collectif pourra être accordé par syndicat des copropriétaires. Le montant de ce prêt ne pourra être supérieur à 30 000 euros par logement affecté à l’usage d’habitation principale. Un copropriétaire souhaitant souscrire à l’éco-prêt collectif pourra bénéficier en outre d’un éco-PTZ « complémentaire » (individuel) pour financer les travaux de son propre logement en complément des travaux votés par la copropriété ; la somme des deux prêts ne pourra excéder la somme de 30 000 euros au titre d’un même logement.

L’agence immobilière à Orléans Durand-Montouché, syndic reconnu sur la place d’Orléans, s’engage dans une démarche d’amélioration énergétique auprès des copropriétés dont il est syndic.