La Réforme de la plus-value immobilière est assouplie

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Votée en septembre 2011, la réforme de la plus-value immobilière impose aux propriétaires immobiliers d’attendre 30 ans, contre 15 auparavant, avant de pouvoir bénéficier d’une exonération totale sur la plus-value immobilière réalisée au moment de la cession d’une résidence secondaire, d’un bien immobilier en location ou d’un terrain constructible. Les ventes des biens immobiliers conclues avant ce délai ouvriront droit à des abattements, d’autant plus significatifs que la durée de détention des biens immobiliers aura été longue.

Un amendement, récemment voté,  modifie et assouplie la réforme de la plus-value immobilière, notamment dans l’intérêt des propriétaires de biens immobiliers en location. Cet amendement vise à réintroduire le principe d’une exonération totale et immédiate pour les ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et qui cèdent pour la première fois un autre bien immobilier qu’ils détiennent depuis au moins cinq ans. L’idée est, par exemple, de ne pas pénaliser les investisseurs locatifs qui ne possèdent pas de résidence principale, où ceux qui, amenés à déménager régulièrement pour des raisons professionnelles, ont investi dans une résidence secondaire.

Cette exonération de la taxation sur la plus-value immobilière ne sera accordée qu’aux seuls ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les quatre années précédant la vente du bien immobilier en question. En outre, le contribuable ne pourra être exempté de la taxe sur la plus-value immobilière que s’il remploie le produit de la revente à l’acquisition d’un appartement ou maison en résidence principale. L’acquisition de la résidence principale devra être réalisée dans les deux ans suivant la revente du bien immobilier ouvrant droit à l’exonération.

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