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Immobilier : De nouvelles réformes annoncées

Publié le 24 mai 2012 par Durand Montouche Publié dans législation, location appartement, prêts immobiliers | Laisser un commentaire  

Des réformes immobilières sont attendues dès cet été !

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Voici les principaux axes de travail du nouveau gouvernement en ce qui concerne l’immobilier.

Encadrer les loyers :

Le montant du loyer ne pourra plus dépasser le prix moyen constaté dans le quartier.

Moduler les loyers HLM selon les revenus :

Le HCF (Haut Conseil à la Famille) propose de fixer le montant du loyer HLM en fonction de la part de revenu consacrée au logement.

Donner la priorité au logement social :

150.000 logements sociaux chaque année.

Réformer l’imposition sur les plus-values :

Les abattements seront plus avantageux : 5% par an dès la 3ème année de détention.

Taxer davantage les terrains à bâtir :

Modifier l’imposition sur les plus-values pour inciter les propriétaires à vendre plus rapidement.

Réformer le Prêt à taux zéro :

Le Haut Conseil de la famille suggère de l’étendre aux logements anciens.

 

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Modifier les aides au logement :

Le HCF préconise de mieux répartir les aides aux logements afin de cibler les familles dont la part de revenu consacrée au logement est la plus importante.

Alourdir la taxe sur les logements vides :

Le taux pourrait atteindre 50% de la valeur locative après 5 années de vacance, et 100% après 10 ans !
Dans les villes suivantes : Paris, Lyon, Lille, Montpellier, Bordeaux, Toulouse, Nice et Cannes.

Plus d’informations et article complet à retrouver sur le site de Captial, dans la partie immobilier : www.capital.fr

Comment réussir la location de son appartement ?

Publié le 24 avril 2012 par Durand Montouche Publié dans assurance, astuces, gestion, législation, location appartement | Laisser un commentaire  

Nous vous proposons aujourd’hui quelques conseils pour réussir la location de votre appartement !

 

La location obéit à la loi de l’offre et la demande. Sur le marché orléanais l’offre et la demande en location d’appartement sont assez bien équilibrées.

location appartement orléans

Il est donc important de proposer à la location un appartement :

    • en bon état technique
    • en bon état esthétique
    • propre
    • au prix du marché

 

Êtes-vous prêt à gérer un conflit ouvert avec votre locataire ?

Pour éviter d’en être à l’origine, rien de tel qu’une préparation soignée du contrat de location.
Sans oublier de respecter la loi à la lettre.

 

Quels sont les droits et obligations du propriétaire d’un appartement en location ?

C’est la loi du 6 juillet 1989 qui régit les relations entre un bailleur et un locataire pour les biens d’habitation ; elle liste notamment tous les droits et obligations des 2 parties.

 

Légifrance - relation propriétaire / locataire d'un appartement

 

Le contrat de location d’un appartement doit être établi par écrit et préciser les 6 points clés suivants :

  • le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire
  • la date de prise d’effet et la durée de la location
  • la consistance et la destination de l’appartement en location
  • la désignation des locaux et équipements d’usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l’énumération des parties, équipements et accessoires de l’immeuble qui font l’objet d’un usage commun
  • le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle
  • le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu pour cette location

location appartement orléans

 

Le bail de location proposé par Durand Montouché respecte scrupuleusement les termes de cette loi afin de garantir un contrat de location fiable pour les deux.

 

 

 

Quels sont les droit et obligations du locataire d’un appartement en location ?

Le locataire est lui aussi soumis aux mêmes droits et obligations regroupés dans le bail de location.

 

Comment évaluer le montant du loyer de mon appartement ?

La bonne estimation de son loyer est importante pour mettre toute les chances de son côté pour parvenir à bien louer son appartement.

L’expérience de l’agence immobilière Durand Montouché et l’importance de son activité permettent d’estimer un loyer très justement en fonction du marché de la location à Orléans, des spécificités des quartiers, en comparant avec les appartements aux alentours et en adéquation avec la demande des locataires.

Le montant des charges est quant à lui le résultat des comptes de la copropriété et des dépenses qui y sont engagées en fonction du standing et des services souhaités (ascenseur, ménage, entretien des espaces verts,etc…).

 

Quel contrat de bail choisir pour la location de mon appartement ?

Le bail de location pour un appartement non meublé doit respecté la loi du 6 juillet 1989 pour sa durée, les obligations et droits des 2 parties. Même s’il existe des formulaires disponibles dans le commerce ou sur internet, confier la location d’un appartement et la rédaction d’un bail de location à un professionnel est une manière de se garantir contre les mauvaises surprises au cours de la location.

Pour les appartements meublés ou les garages, des baux particuliers dits de « droit commun » sont généralement utilisés.

Il n’y a pas d’acte notarié nécessaire pour la location d’un logement ou d’un garage. Ni même pour un local commercial si vous vous adressez à un professionnel de l’immobilier.

 

Pourquoi confier la gestion de ma location à un professionnel ?

location appartement orléans

 

Règlementations en perpétuelle évolution, temps nécessaire, connaissance en terme juridique, d’assurance et technique, contrôler la solvabilité d’un locataire, effectuer les régularisations annuelles de charges de copropriété, etc…

Les raisons sont multiples pour confier la gestion de votre appartement à un professionnel.

 

Il prend en charge, à votre place :

    • la location
    • le suivi technique
    • la comptabilité
    • le paiement des charges de copropriété
    • la régularisation annuelle des charges
    • le recouvrement
    • le suivi juridique

Tout cela sous votre contrôle puisque vous recevez tous les trimestres un rapport complet de votre location.

C’est un service complet qui vous met à l’abri des mauvaises surprises et qui vous décharge de toutes les obligations, hormis celle de déclarer vos revenus fonciers.

Mais le professionnel peut également vous apporter un soutien sur cet aspect en vous remettant un document faisant la synthèse des éléments à déclarer (sous réserve bien entendu que vous remettiez à votre gérant les éléments nécessaires).

 

Combien coûte la gestion de ma location à un professionnel ?

L’ensemble de ces services est généralement fourni pour un coût de seulement 6% HT des sommes perçues pour le compte du propriétaire.

 

Comment faire connaitre son appartement en location ?

Pour louer un appartement, le « faire savoir » est primordial.

Même si la presse est toujours un média utilisé, Durand Montouché propose aussi les appartements de ses clients en location sur Internet !

Les réseaux sociaux sont également un vecteur de communication important aujourd’hui, c’est pourquoi nous avons décidé de proposer les appartements de nos clients en location sur les supports 2.0 :

       

Comment choisir le locataire de mon appartement ?

Le choix du locataire, par rapport aux critères de solvabilité en la matière, est primordial.

Mais en fonction du profil du locataire (salarié, retraité, étudiant, profession indépendante, chef d’entreprise,etc…) le dossier à monter et les pièces à vérifier sont différents. C’est le rôle d’un professionnel de contrôler tout cela et de recouper les informations sur les documents pour éviter les « faux ».

 

Comment éviter les loyers impayés ?

Les loyers impayés représentent la grande crainte des propriétaires qui ont très souvent un crédit immobilier à rembourser.

C’est pourquoi plus de 80% de nos clients sont garantis contre ce risque, ainsi que contre les détériorations immobilières (à ne pas confondre avec la vétusté) grâce au contrat d’assurance que la société a souscrit pour ses clients auprès de la compagnie d’assurance AXA.
Ce type de garantie peut-être souscrit individuellement par un propriétaire bailleur, mais il devra alors gérer son dossier. Hors gérer un impayé de loyers est toujours une épreuve que de nombreux clients préfèrent laisser à un professionnel.

Mais ce type de garantie n’est plus cumulable avec la possibilité de demander une caution solidaire à un locataire. Les professionnels peuvent vous expliquer comment gérer cette situation et prendre malgré tout les précautions nécessaires dans le choix d’un locataire.

Mettre son appartement en location combien ça coûte ?

Avec la garantie des loyers impayés et des détériorations immobilières, il faut rajouter 2,99% TTC des sommes perçues. Il faut donc compter environ 10% TTC pour faire gérer sa location d’appartement à Orléans par un professionnel compétent et bénéficier des garanties nécessaires :

10% pour vous ôter un poids = 100% de tranquillité pour
constituer sereinement votre patrimoine immobilier !


(crédit photo – www.iconfinder.com)

UN ECO-PRET À TAUX ZÉRO COLLECTIF POUR LES COPROPRIÉTÉS

Publié le 18 janvier 2012 par frederic Publié dans financement travaux, gestion, législation | Laisser un commentaire  

CRÉATION D’UN ECO-PRÊT A TAUX ZÉRO (ECO-PTZ) COLLECTIF EN FAVEUR DES COPROPRIÉTÉS

Principe général de l’éco-Prêt à Taux Zéro collectif

Le 2 décembre dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, l’Assemblée Nationale a voté un amendement visant à instaurer un éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ collectif) en faveur des syndicats de copropriétaires. Cet éco-prêt à taux zéro collectif vise à soutenir les copropriétés dans le financement des travaux d’économie d’énergie sur les parties communes ou les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives (par exemple la pose de double vitrage).

Pourquoi un éco-Prêt à Taux Zéro collectif ?

L’éco-prêt à taux zéro collectif va apporter deux avantages importants :

- d’une part une solution de financement des travaux d’économie d’énergie aux copropriétaires exclus de l’éco-prêt à taux zéro individuel pour des raisons tenant à leur situation personnelle;

- d’autre part une simplification du montage du dossier d’éco-prêt à taux zéro qui serait alors réalisé par le syndicat pour l’ensemble des copropriétaires (un seul dossier pour l’ensemble des copropriétaires). La réalisation des travaux d’économie d’énergie votés en assemblée générale pourrait être ainsi grandement facilitée par la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro collectif.

Quand sera mis en place l’éco-Prêt à Taux Zéro collectif ?

L’éco-prêt à taux zéro collectif est une mesure qui pourra s’appliquer aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2012.

Qui peut bénéficier d’un éco-Prêt à Taux Zéro collectif ?

Tous les syndicats de copropriétaires, qui souhaitent financer des travaux d’économie d’énergie dans les parties communes ainsi que des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, pourront souscrire un éco-prêt à taux zéro collectif. Avec l’éco-prêt à taux zéro collectif, les copropriétés disposent désormais d’un outils financier adapté à leur rénovation énergétique; l’éco-prêt à taux zéro collectif permettra aux copropriétés de participer à l’atteinte des objectifs d’amélioration de la performance énergétique du parc de bâtiments existants prévu dans le Grenelle de l’environnement.

Comment fonctionne l’éco-Prêt à Taux Zéro collectif?

L’éco-prêt à taux zéro collectif est bien évidemment soumis à des résultats tangibles en matière de performance énergétique, c’est à dire que les travaux réalisés grâce à l’éco-prêt à taux zéro collectif doivent répondre à des actions d’amélioration énergétique identifiées par le législateur. Dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro collectif, la loi autorise des travaux visant une seule action d’amélioration énergétique, alors que l’éco-prêt à taux zéro individuel requiert un minimum de 2 actions.

Un seul éco-prêt à taux zéro collectif pourra être accordé par syndicat des copropriétaires. Le montant de ce prêt ne pourra être supérieur à 30 000 euros par logement affecté à l’usage d’habitation principale. Un copropriétaire souhaitant souscrire à l’éco-prêt collectif pourra bénéficier en outre d’un éco-PTZ « complémentaire » (individuel) pour financer les travaux de son propre logement en complément des travaux votés par la copropriété ; la somme des deux prêts ne pourra excéder la somme de 30 000 euros au titre d’un même logement.

L’agence immobilière à Orléans Durand-Montouché, syndic reconnu sur la place d’Orléans, s’engage dans une démarche d’amélioration énergétique auprès des copropriétés dont il est syndic.

éco-prêt à taux zéro collectif pour financer les travaux d'amélioration énergétique dans les copropriétés

Amélioration énergétique de l'habitat collectif - Eco-Prêt à Taux Zéro collectif - Agence immobilière Durand Montouché Orléans

HAUSSE DU TAUX DE LA TVA DANS L’IMMOBILIER

Publié le 29 décembre 2011 par frederic Publié dans gestion, législation | Laisser un commentaire  

LE TAUX DE TVA A 7% DANS L’IMMOBILIER EST DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ

La quatrième et dernière loi de finances rectificative de l’année 2011, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre dernier, consacre un nouveau taux réduit de TVA à 7 % qui s’applique à compter du 1er janvier 2012 aux travaux de rénovation réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans.

Ce nouveau taux réduit de TVA s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

L’adoption définitive du nouveau taux réduit de TVA confirme une mesure transitoire en faveur des travaux ayant donné lieu à un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d’un acompte encaissé avant cette date. Dans ces conditions, le taux de TVA restera facturé à 5,5 % pour la totalité des travaux concernés par le devis, même s’ils sont réalisés et acquittés à partir du 1er janvier 2012, date d’entrée en vigueur de la majoration du nouveau taux réduit.

Les subtilités du passage au nouveau taux réduit de TVA pouvant être quelque peu mal comprises, voici, ci-dessous, une grille de lecture établie par la Fédération du bâtiment afin de mieux appréhender le changement de taux réduit de TVA.

2011

2012

CAS 1: Devis signé et acompte encaissé avant le 20 décembre 2012

           Travaux non exécutés ou en cours

Taux TVA à 5,5%

Taux TVA à 5,5%

CAS 2: Devis signé et acompte versé par chèque en 2011

           Travaux exécutés en 2012

Taux TVA à 5,5%

Pour l’acompte

Taux TVA à 7%

Pour les factures

CAS 3: Travaux totalement exécutés en 2011, facturation définitive en 2011 et paiement de la facture en 2012

Taux TVA à 5,5%

CAS 4: Autres cas

Taux TVA à 5,5%

Taux TVA à 7%

Les équipes de l’agence immobilière Durand-Montouché, en charge de l’entretien du patrimoine immobilier, sont à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires dans le cadre de ce changement de taux réduit de TVA dans l’immobilier.

Actualité immobilière, plus-values, taux zéro et éco pret

Publié le 15 décembre 2011 par Durand Montouche Publié dans législation, prêts immobiliers | Laisser un commentaire  

Actualité immobilière.

 

Annonces-immobilieres-orleans.fr, le blog des agences Durand Montouché – agence immobilière à Orléans, location vente appartement et maison – vous propose aujourd’hui un petit condensé de l’actualité immobilière du début du mois de décembre !

 

Plus-values immobilières : nouveaux assouplissements de la réforme en vue

2 cas envisagés :

-  les personnes âgées contrainte d’intégrer une maison de retraite

- les ventes de terrains constructibles signées avant le 31 décembre 2012…

…Lire la suite dans la partie actualités immobilières du site capital.fr

 

Le prêt immobilier à taux zéro maintenu dans l’immobilier ancien

Le dispositif devrait être maintenu pour l’achat de logements anciens sous certaines conditions ( réaliser des travaux,  ne  pas dépasser le plafond de 65.875 euros par an…)….

…Lire la suite dans la partie actualités immobilières du site capital.fr

 

Immobilier : travaux sur constructions existantes / simplification des formalités

Simplification des formalités relatives à certaines extensions de constructions immobilières existantes.

A partir du 1er janvier 2012, pour les travaux d’extension de constructions existantes, une simple déclaration préalable sera suffisant dans les 2 cas suivants :

  • dans les zones urbaines des communes couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu, la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale des extensions est inférieure à 40 m² ;
  • lorsque la SHOB des travaux est inférieure à 20 m² dans les autres zones….

…Lire la suite sur le site de l’agence Nationale Pour l’Information sur le Logement : ANIL

 

Prêts immobiliers : petite remontée des taux en décembre

Après une certaine stabilité au mois de novembre, en décembre, le courtier en prêts immobiliers meilleurtaux.com anticipe une hausse limitée des crédits immobiliers.

immobilier, remontée des taux des prêts immobiliers - Durand Montouché, agence immobilière à Orléans, location vente appartement et maison

La majorité des banques a augmenté ses taux de crédit immobilier, cherchant à réduire les risques. Elles privilégient les dossiers les plus sûrs et les prêts immobiliers sur les durées les plus courtes. Ainsi, il devient plus difficile de se financer sur 30 ans : seule une banque sur deux prête encore sur 30 ans….

…Lire la suite sur le site seloger.com

 

Immobilier – Copropriété : bientôt un Eco prêt à taux zéro pour financer les travaux

L’Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ) va bientôt être étendu aux copropriétés !

 

immobilier, coproriété : éco prêt à taux zero - Durand Montouché, agence immobilière à Orléans, location vente appartement et maison

Un amendement voté dans le cadre de du projet de loi de finances rectificative, propose d’élargir ce dispositif à tous les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes des immeubles dès le 1er avril 2012…

…Lire la suite sur le site capital.fr

 

MODIFICATION DE LA REFORME DE LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Publié le 4 novembre 2011 par frederic Publié dans législation, vente | Laisser un commentaire  

La Réforme de la plus-value immobilière est assouplie

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier en location ou votre résidence secondaire?

Votée en septembre 2011, la réforme de la plus-value immobilière impose aux propriétaires immobiliers d’attendre 30 ans, contre 15 auparavant, avant de pouvoir bénéficier d’une exonération totale sur la plus-value immobilière réalisée au moment de la cession d’une résidence secondaire, d’un bien immobilier en location ou d’un terrain constructible. Les ventes des biens immobiliers conclues avant ce délai ouvriront droit à des abattements, d’autant plus significatifs que la durée de détention des biens immobiliers aura été longue.

Un amendement, récemment voté,  modifie et assouplie la réforme de la plus-value immobilière, notamment dans l’intérêt des propriétaires de biens immobiliers en location. Cet amendement vise à réintroduire le principe d’une exonération totale et immédiate pour les ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et qui cèdent pour la première fois un autre bien immobilier qu’ils détiennent depuis au moins cinq ans. L’idée est, par exemple, de ne pas pénaliser les investisseurs locatifs qui ne possèdent pas de résidence principale, où ceux qui, amenés à déménager régulièrement pour des raisons professionnelles, ont investi dans une résidence secondaire.

Cette exonération de la taxation sur la plus-value immobilière ne sera accordée qu’aux seuls ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les quatre années précédant la vente du bien immobilier en question. En outre, le contribuable ne pourra être exempté de la taxe sur la plus-value immobilière que s’il remploie le produit de la revente à l’acquisition d’un appartement ou maison en résidence principale. L’acquisition de la résidence principale devra être réalisée dans les deux ans suivant la revente du bien immobilier ouvrant droit à l’exonération.

L’agence immobilière Durand Montouché vous accompagne

La plus-value immobilière est un dossier complexe pour lequel une agence immobilière pourra vous accompagner.

Contactez sans plus tarder les conseillers de l’agence immobilière Durand Montouché pour réaliser vos projets de vente et d’achat.

Vous trouverez les coordonnées de nos agences sur notre site internet:  www.dmimmo.com